CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent la relation juridique découlant des processus contractuels mis en œuvre entre les utilisateurs du site web situé à l'URL www.sesderma.com, propriété du propriétaire du site web. Les clients/utilisateurs acceptent les conditions générales à partir du moment où ils s'inscrivent sur ce site, utilisent ou contractent le service ou achètent un produit. Ce document peut être imprimé et conservé par les utilisateurs. Le titulaire du site Web met à la disposition des utilisateurs l'adresse électronique indiquée dans l'avis juridique du site Web, afin qu'ils puissent poser toute question relative aux conditions générales.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou vendeur ou bailleur ou prestataire de services est :

Nom : SESDERMA, S.L., C/Grabador Esteve 8, (Valencia, Espagne) NIF B-97443394.Adresse de contact : info@sesderma.com

L'UTILISATEUR du site web est un invité, un utilisateur enregistré ou un client, qui acquiert le statut d'utilisateur enregistré au moment de l'enregistrement sur ce site web, et de client en cas d'acquisition de l'un des services ou produits du site web.

1.Législation applicable

Ces conditions générales sont soumises à la législation espagnole, aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril, sur les conditions générales du contrat, dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, le règlement (UE) 2016/679, Loi européenne sur la protection des données, loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le code civil et toute autre réglementation européenne, étatique ou autonome applicable.

2. Normes. Connaissance, acceptation et modification.

Le présent règlement définit les droits et les obligations des parties : le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l'UTILISATEUR du site.

L'UTILISATEUR déclare les connaître et les accepter, en convenant qu'elles représentent la totalité des accords passés entre lui et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucune autre transcription écrite ne soit nécessaire, considérant que chaque Règle est séparable et indépendante des autres.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de modifier ces clauses, sans préavis, et peut améliorer, supprimer ou ajouter des contenus et des services. La continuité de l'UTILISATEUR sur les pages implique qu'il les consulte et les accepte chaque fois qu'il utilise le service.

Afin d'assurer l'accessibilité et la lisibilité de ces conditions contractuelles, dans le cas où les destinataires ont la qualité d'utilisateurs, le consommateur et l'utilisateur doivent être informés de leur existence et de leur contenu avant la conclusion du contrat. La taille de la police de ces conditions est présentée de telle sorte que, dans une configuration d'affichage normale du navigateur du consommateur, la taille de la police soit supérieure à un millimètre et demi et que le contraste avec l'arrière-plan soit suffisant pour en faciliter la lecture.

3.Description des services

LE TITULAIRE DU SITE WEB fournit les services et offre à la vente les produits qui apparaissent sur le site Web et qui sont clairement et sans ambiguïté exprimés à côté d'eux, une description qui inclut les conditions particulières de chacun d'entre eux.

4.Produits et services

Les informations détaillées sur ce site web peuvent différer des produits finaux.

La liste des ingrédients est susceptible d'être modifiée. Nous recommandons de consulter les ingrédients directement sur l'emballage du produit avant de l'utiliser.

5.Système de paiement

L'UTILISATEUR des pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE accepte le mode de paiement déterminé par le site au moment de l'achat. Si plusieurs options sont proposées, l'UTILISATEUR accepte le moyen de paiement qu'il a choisi. Les options de paiement sont celles établies par les conditions particulières de chaque produit ou service sélectionné.

6.Utilisation du site web

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser ce site Web conformément aux règles d'utilisation et à ne pas réaliser d'activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public. De même, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas réaliser d'actions affectant la visualisation, à ne pas extraire d'informations et à ne pas tenter d'accéder aux bases de données internes.

L'UTILISATEUR n'utilisera pas le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pour :

Effectuer un achat non autorisé, faux ou frauduleux.
Interférer ou tenter d'interférer avec la fonctionnalité des sites du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé.

Le TITULAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d'annuler les commandes de l'utilisateur ou de lui refuser l'accès, sans préavis, au cas où il réaliserait l'une des activités susmentionnées et d'exercer les actions légales appropriées.

7. Litiges

En cas de litige, l'UTILISATEUR s'adressera en priorité au PROPRIÉTAIRE DU SITE afin de trouver une solution amiable. Pour tous les litiges concernant le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la loi espagnole s'appliquera et les cours et tribunaux du domicile en Espagne du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou du domicile du consommateur dans le cas où le destinataire des services est un consommateur seront compétents.

8.Droits d'auteur, propriété intellectuelle et publicité

LE TITULAIRE DU SITE WEB respecte les droits de propriété industrielle et intellectuelle des tiers.

Il est interdit de reproduire, copier, communiquer publiquement, distribuer ou modifier des éléments de ces pages Web ou de porter atteinte à des droits faisant l'objet d'une protection, sauf autorisation du titulaire des droits. La reproduction de tout ou partie du contenu des sites du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est interdite.

Les contenus fournis par ce site Web sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive du TITULAIRE DU SITE WEB ou des personnes physiques ou morales qui, le cas échéant, en sont informées. La propriété intellectuelle s'étend, outre les contenus inclus dans LE TITULAIRE DU SITE WEB, à ses graphiques, logos, conception, images, bases de données, contenus de ses bases de données et code source utilisé pour sa programmation.

9. Conditions de vente de produits ou de services sur le site web

LE TITULAIRE DU SITE WEB met à la disposition des utilisateurs des produits à vendre qui peuvent être achetés à un certain prix. Ces produits sont payés par l'intermédiaire du site web au moyen des modes de paiement établis et l'utilisateur y accède en les téléchargeant.

9.1 Conditions de livraison

Elles sont réglementées dans un document séparé. Elles sont accessibles via le site web. Les frais d'expédition sont communiqués au moment de l'achat, bien qu'ils puissent être supprimés si les conditions énoncées sur le site sont remplies.

9.2Commandes et retours

Ils sont réglementés dans un document séparé.

9.3 Information, droit de rétractation et communications avant et après la conclusion du contrat.

Le TITULAIRE DU SITE WEB fournit dans tous les cas une information claire et précise sur les prix des produits ou des services offerts, en indiquant expressément si le prix inclut ou non les taxes applicables et s'il y a ou non des frais d'expédition.

Avant la conclusion du contrat, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB a informé l'UTILISATEUR des différentes procédures à suivre pour la conclusion du contrat, du fait que l'entreprise classera le document électronique de manière à ce qu'il soit accessible à l'UTILISATEUR, des moyens techniques mis à la disposition de l'UTILISATEUR pour identifier et corriger les erreurs dans la saisie des données et de la langue ou des langues dans lesquelles le contrat peut être formalisé.

Le propriétaire du site web confirme la réception de l'acceptation à l'UTILISATEUR en lui envoyant un courriel à son adresse électronique après la conclusion du contrat. Le contenu du courrier électronique comprend des informations écrites sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation et de résolution, ainsi que le document de rétractation et de révocation, le cas échéant. Le droit de rétractation est applicable dans le cas des ventes en ligne.

Délai d'exercice du droit de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception des biens.

Frais de retour en cas de rétractation : l'utilisateur supporte les frais directs de retour des biens pour lesquels le droit de rétractation est exercé.

Application du droit de rétractation : uniquement pour les utilisateurs ayant le statut de consommateur.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournira des informations dans les conditions particulières sur les taxes applicables, les frais d'expédition éventuels, les frais de service après-vente et les garanties existantes en vertu de la loi applicable, le cas échéant. En général, les conditions particulières comprennent les prix TTC.

10. Règles relatives à la protection des données.

La politique de confidentialité et la politique en matière de cookies du site web contiennent des informations générales sur la protection des données pour l'utilisateur du site web qui ne s'est pas enregistré ou qui demande des informations sur des produits ou des services.

10.1 Mesures de sécurité.

Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées aux fins du contrat, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, conformément aux dispositions du présent contrat.

En aucun cas les données personnelles du traitement ne seront transmises ou communiquées à des tiers, sauf instructions expresses et écrites

Les personnes qui font partie de la structure et des ressources humaines du PROPRIÉTAIRE DU SITE ont été autorisées par ce dernier à traiter des données à caractère personnel, se sont engagées expressément et par écrit à respecter les règles de confidentialité et à se conformer aux mesures de sécurité correspondant à leurs fonctions, dont elles ont été informées par écrit.

Ils adopteront et maintiendront les mesures de sécurité nécessaires et garantiront les droits des personnes concernées, conformément à l'article 32 du RGPD, en établissant, le cas échéant, entre autres, les mesures suivantes :

Pseudonymisation et cryptage des données à caractère personnel ;
la capacité à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;
la capacité à rétablir rapidement la disponibilité et l'accès aux données à caractère personnel en cas d'incident physique ou technique ;
avoir mis en place un processus de vérification, d'évaluation et d'appréciation régulières de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement ;
d'autres mesures de sécurité prises dans le cadre de sa responsabilité proactive en tenant compte des données à caractère personnel traitées.

En particulier et le cas échéant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE garantit que les données à caractère personnel qu'il intègre dans ses systèmes de traitement, celles qu'il stocke, ou celles qu'il traite sur des supports automatisés, seront hébergées sur ses propres serveurs ou, le cas échéant, ceux de ses sous-traitants, et accessibles via son propre accès sécurisé à Internet. Les serveurs ou équipements d'hébergement des données sont :

Sécurisés, conformément aux exigences du GDPR.
Situés dans l'Union européenne.

10.2 Information sur la protection des données et les droits.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou le responsable du traitement des données informe l'utilisateur des éléments suivants :

Responsable du traitement des données :

Nom : SESDERMA, S.L., C/ Grabador Esteve 8, 46004, Valencia, Espagne. NIF B-97443394. Adresse de contact : info@sesderma.com Coordonnées du délégué à la protection des données de Sesderma : dpo@sesderma.com

Finalités du traitement : exécution, développement et contrôle du contrat d'achat. Envoi de communications commerciales ou promotionnelles.

Base juridique : le contrat et le consentement, à condition qu'il soit donné et qu'il puisse être révoqué à tout moment. Intérêt légitime dans le cas du traitement des données des personnes de contact des personnes morales dans le seul but de les traiter à des fins de contact.

Destinataires : Les données peuvent être transférées aux autorités fiscales afin de respecter les obligations légales. Elles peuvent être transférées à des institutions bancaires, afin de gérer les recouvrements.

Période de conservation : dans le cas du contrat, pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être introduites, pendant la période de prescription. Dans le cas du consentement, jusqu'à la révocation ou l'exercice du droit d'opposition.

Droits : L'exercice des droits d'accès, y compris le droit d'obtenir une copie des données personnelles traitées, de rectification, d'opposition, de suppression ou d'effacement le cas échéant, de portabilité et de limitation du traitement, peut être exercé par l'intéressé au moyen d'une demande écrite, accompagnée d'un document officiel d'identification, adressée à l'adresse de contact qui figure dans le présent contrat, et peut être adressée pour déposer des réclamations auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

D'autres informations sur la protection des données sont disponibles dans la politique de confidentialité du site web.

11.Modèle de formulaire pour l'exercice du droit de rétractation :

(ce formulaire ne doit être complété et envoyé que si vous souhaitez vous retirer du contrat)

À l'attention de (veuillez insérer ici le nom de l'entrepreneur, son adresse complète et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique) (*) :

Par la présente, je vous informe (*) que je résilie mon/notre (*) contrat de vente du bien suivant/de prestation du service suivant (*).

Commandé le/réceptionné le (*)

Nom(s) du consommateur et de l'utilisateur (*)

Adresse du consommateur et de l'(des) utilisateur(s) (*)

Signature du consommateur et de l'utilisateur ou des utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) (*)

Date (*)